Je déménage, je construis : mes démarches
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Déménagement
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Propriétaire
> Eaunes, Frouzins, Labarthe-sur-Lèze, Le Vernet, Mauzac, Pins-Justaret, Pinsaguel, Portet-sur-Garonne, Roques, Roquettes, Saubens, Seysses et Villate.
> Capens, Labastidette, Lagardelle-sur-lèze, Lamasquère, Lavernose-Lacasse, Le Fauga, Longages, Noé, Saint-Clar de Rivière, Saint-Hilaire et Venerque.
> Eaunes, Frouzins, Labarthe-sur-Lèze, Le Vernet, Mauzac, Pins-Justaret, Pinsaguel, Portet-sur-Garonne, Roques, Roquettes, Saubens, Seysses et Villate.
> Capens, Labastidette, Lagardelle-sur-lèze, Lamasquère, Lavernose-Lacasse, Le Fauga, Longages, Noé, Saint-Clar de Rivière, Saint-Hilaire et Venerque.
Le contrat n'est pas à votre nom, c'est le propriétaire qui reçoit les factures : Vous ne pouvez pas procéder à la résiliation, prévenez votre propriétaire qui est titulaire de l'abonnement. Charge à lui, de faire le décompte de votre consommation d'eau sur la base des relevés d'index et des tarifs en vigueur.
Si vous souhaitez transférer le contrat au locataire, vous devez résilier votre contrat et faire remplir la demande de contrat à votre locataire. Le locataire devient alors nouvel abonné contractuel et recevra ensuite automatiquement la facture d'eau pour son logement.
> Eaunes, Frouzins, Labarthe-sur-Lèze, Le Vernet, Mauzac, Pins-Justaret, Pinsaguel, Portet-sur-Garonne, Roques, Roquettes, Saubens, Seysses et Villate.
> Capens, Labastidette, Lagardelle-sur-lèze, Lamasquère, Lavernose-Lacasse, Le Fauga, Longages, Noé, Saint-Clar de Rivière, Saint-Hilaire et Venerque. |
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Emménagement
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Propriétaire ou locataire
Le contrat est à votre nom, vous devrez donc remplir le formulaire suivant :
> Eaunes, Frouzins, Labarthe-sur-Lèze, Le Vernet, Mauzac, Pins-Justaret, Pinsaguel, Portet-sur-Garonne, Roques, Roquettes, Saubens, Seysses et Villate.
> Capens, Labastidette, Lagardelle-sur-lèze, Lamasquère, Lavernose-Lacasse, Le Fauga, Longages, Noé, Saint-Clar de Rivière, Saint-Hilaire et Venerque.
Si vous souhaitez transférer le contrat au locataire, vous devez résilier votre contrat et faire remplir la demande de contrat à votre locataire grâce à l'imprimé ci-dessus Le locataire devient alors nouvel abonné contractuel et recevra ensuite automatiquement la facture d'eau pour son logement.
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Changement
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Si vous souhaitez que vos factures arrivent à une adresse différente ou provisoire. La modification se fait par courrier, courriel ou fax. Vous devrez indiquer : les références du contrat (cadre du haut de la facture), votre nom, prénom ou raison sociale, l'adresse du lieu desservie, votre nouvelle adresse, la commune et le code postal. |
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Construction
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Sur un terrain hors lotissement ou issu d'une division parcellaire
Vous devez demander un devis auprès de votre pôle de proximité par courrier en téléchargeant le formulaire de Demande_raccordement_eau ainsi que le formulaire Demande_raccordement_assainissement et Demande_raccordement_eaux_pluviales Pour plus d'informations, chaque demande est accompagné d'une notice qui vous aidera à comprendre le déroulement de la procédure.
Tous les travaux de terrassement ont déjà été réalisés. De ce fait, vous devez demander la pose d'un compteur d'eau et la mise en service du branchement en remplissant les formulaire constituant le dossier. Télécharger la demande de pose de compteur et le contrat eau.
Pour en savoir plus sur les branchements...
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Contact SIVOM & SPL
> Horaires d'ouverture
du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h
Point d'accueil Roques
45 Chemin des Carreaux
31120 Roques
N°: 05 62 20 89 50
Point d'accueil Pins-Justaret
2 Avenue de Toulouse
31860 Pins-Justaret
N° 05 62 11 73 60
Point d'accueil Noé
4 rue du Collège
31410 Noé
N° 05 61 87 84 35
En dehors des horaires d'ouverture
N° d'astreinte : 05 32 18 37 17
Vente de compost
Route de Portet
31270 Cugnaux
N°: 05 34 63 79 55
> Horaires vente compost
du lundi au vendredi de 9h à 11h45 et de 14h à 16h (sortie du site impérative avant 12h)
Liens directs
