Je déménage, mes démarches

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Je déménage, je construis : mes démarches

 

Déménagement

Propriétaire

Le contrat est à votre nom, vous devrez donc remplir le formulaire suivant :

 

> Eaunes, Frouzins, Labarthe-sur-Lèze, Le Vernet, Pins-Justaret, Pinsaguel, Portet-sur-Garonne, Roques, Roquettes, Seysses et Villate.
Contrat eau et assainissement 

 

> Mauzac et Saubens.
Contrat eau

 

> Capens, Labastidette, Lagardelle-sur-lèze, Lamasquère, Lavernose-Lacasse, Le Fauga, Longages, Noé, Saint-Clar de Rivière, Saint-Hilaire et Venerque.
Contrat assainissement

Locataire

Le contrat est à votre nom et vous recevez les factures : Vous devez remplir le formulaire suivant :

 

> Eaunes, Frouzins, Labarthe-sur-Lèze, Le Vernet, Pins-Justaret, Pinsaguel, Portet-sur-Garonne, Roques, Roquettes, Seysses et Villate.
Contrat eau et assainissement 

 

> Mauzac et Saubens.
Contrat eau

 

> Capens, Labastidette, Lagardelle-sur-lèze, Lamasquère, Lavernose-Lacasse, Le Fauga, Longages, Noé, Saint-Clar de Rivière, Saint-Hilaire et Venerque.
Contrat assainissement

 

Le contrat n'est pas à votre nom, c'est le propriétaire qui reçoit les factures : Vous ne pouvez pas procéder à la résiliation, prévenez votre propriétaire qui est titulaire de l'abonnement. Charge à lui, de faire le décompte de votre consommation d'eau sur la base des relevés d'index et des tarifs en vigueur.

Vous êtes propriétaire et vous souhaitez transférer le contrat à votre locataire

 

Si vous souhaitez transférer le contrat au locataire, vous devez résilier votre contrat et faire remplir la demande de contrat à votre locataire.

Le locataire devient alors nouvel abonné contractuel et recevra ensuite automatiquement la facture d'eau pour son logement.

 

> Eaunes, Frouzins, Labarthe-sur-Lèze, Le Vernet, Pins-Justaret, Pinsaguel, Portet-sur-Garonne, Roques, Roquettes, Seysses et Villate.
Contrat eau et assainissement 

 

> Mauzac et Saubens.
Contrat eau

 

> Capens, Labastidette, Lagardelle-sur-lèze, Lamasquère, Lavernose-Lacasse, Le Fauga, Longages, Noé, Saint-Clar de Rivière, Saint-Hilaire et Venerque.
Contrat assainissement

Emménagement

Propriétaire ou locataire

 

Le contrat est à votre nom, vous devrez donc remplir le formulaire suivant :

 

> Eaunes, Frouzins, Labarthe-sur-Lèze, Le Vernet, Pins-Justaret, Pinsaguel, Portet-sur-Garonne, Roques, Roquettes, Seysses et Villate.
Contrat eau et assainissement 

 

> Mauzac et Saubens.
Contrat eau

 

> Capens, Labastidette, Lagardelle-sur-lèze, Lamasquère, Lavernose-Lacasse, Le Fauga, Longages, Noé, Saint-Clar de Rivière, Saint-Hilaire et Venerque.
Contrat assainissement

Du propriétaire au locataire

 

Si vous souhaitez transférer le contrat au locataire, vous devez résilier votre contrat et faire remplir la demande de contrat à votre locataire grâce à l'imprimé ci-dessus


Le locataire devient alors nouvel abonné contractuel et recevra ensuite automatiquement la facture d'eau pour son logement.

 

 

Changement
d'adresse

 

Si vous souhaitez que vos factures arrivent à une adresse différente ou provisoire. La modification se fait par courrier, courriel ou fax. Vous devrez indiquer : les références du contrat (cadre du haut de la facture), votre nom, prénom ou raison sociale, l'adresse du lieu desservie, votre nouvelle adresse, la commune et le code postal.

Construction
Raccordement

Sur un terrain hors lotissement ou issu d'une division parcellaire

 

Vous devez demander un devis auprès de votre pôle de proximité par courrier en téléchargeant le formulaire de Demande_raccordement_eau  ainsi que le formulaire Demande_raccordement_assainissement.

Pour plus d'informations, chaque demande est accompagné d'une notice qui vous aidera à comprendre le déroulement de la procédure.


Sur un terrain en lotissement ou viabilisé par l'ancien propriétaire

 

Tous les travaux de terrassement ont déjà été réalisés. De ce fait, vous devez demander la pose d'un compteur d'eau et la mise en service du branchement en remplissant les formulaire constituant le dossier.

Télécharger la demande de pose de compteur et le contrat eau.

 

Pour en savoir plus sur les branchements...

 

 

Coordonnées SIVOM

Siège Social
et Pôle Saudrune

45 Chemin des Carreaux
31120 Roques sur Garonne
N°: 05 62 20 89 50

Route de Portet
31270 Cugnaux
N°: 05 34 63 79 55

Pôle Ariège
2 Avenue de Toulouse
31860 Pins-Justaret
N° 05 62 11 73 60

Pôle Lèze
880 chemin d'Embourrel
31860 Labarthe sur Lèze
N° 05 61 08 82 34

Pôle Louge
136 route de Longages
31410 Noé
N° 05 61 87 84 35

Horaires d'ouverture
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h

Formulaire de contact

 

Horaires vente compost
du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h à 16h45 (sortie du site impérative avant 12h et 17h)