Puits et Piscines

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Puits et piscines

 Piscines

Comment procéder à la vidange de votre piscine, quelle est la réglementation en vigueur, pouvez-vous demander un dégrèvement, comment économiser l'eau au quotidien ?

 

Toutes les réponses à ces questions dans le Bon à savoir sur les piscines

 Puits

Depuis le 1er janvier 2009 une nouvelle réglementation impose aux particuliers utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage, de prélèvement d'eau souterraine (puits ou forage) de faire une déclaration de leur projet en mairie.

Une obligation qui devrait permettre un meilleur contrôle environnemental et sanitaire de l'eau.
Cette déclaration doit être effectuée au moyen du formulaire Cerfa 13837-01, disponible en Mairie ou à télécharger sur ce site internet. Ce document permet de décrire les caractéristiques essentielles de l'ouvrage de prélèvement et de fournir les informations relatives à l'usage de l'eau prélevée. Une fois rempli, ce formulaire est à déposer à la mairie, qui vous remettra un récépissé faisant foi de votre déclaration.

Pour plus de renseignement adressez-vous au service urbanisme de votre mairie.
Voir aussi notre rubrique sur les puits.

 

 

Coordonnées SIVOM

Siège Social
et Pôle Saudrune

45 Chemin des Carreaux
31120 Roques sur Garonne
N°: 05 62 20 89 50

Route de Portet
31270 Cugnaux
N°: 05 34 63 79 55

Pôle Ariège
2 Avenue de Toulouse
31860 Pins-Justaret
N° 05 62 11 73 60

Pôle Lèze
880 chemin d'Embourrel
31860 Labarthe sur Lèze
N° 05 61 08 82 34

Pôle Louge
136 route de Longages
31410 Noé
N° 05 61 87 84 35

Horaires d'ouverture
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h

Formulaire de contact

 

Horaires vente compost
du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h à 16h45 (sortie du site impérative avant 12h et 17h)