Puits et Piscines

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Puits et piscines

 Piscines

Comment procéder à la vidange de votre piscine, quelle est la réglementation en vigueur, pouvez-vous demander un dégrèvement, comment économiser l'eau au quotidien ?

 

Toutes les réponses à ces questions dans le Bon à savoir sur les piscines

 Puits

Depuis le 1er janvier 2009 une nouvelle réglementation impose aux particuliers utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage, de prélèvement d'eau souterraine (puits ou forage) de faire une déclaration de leur projet en mairie.

Une obligation qui devrait permettre un meilleur contrôle environnemental et sanitaire de l'eau.
Cette déclaration doit être effectuée au moyen du formulaire Cerfa 13837-01, disponible en Mairie ou à télécharger sur ce site internet. Ce document permet de décrire les caractéristiques essentielles de l'ouvrage de prélèvement et de fournir les informations relatives à l'usage de l'eau prélevée. Une fois rempli, ce formulaire est à déposer à la mairie, qui vous remettra un récépissé faisant foi de votre déclaration.

Pour plus de renseignement adressez-vous au service urbanisme de votre mairie.
Voir aussi notre rubrique sur les puits.

 

 

Contact SIVOM & SPL

> Horaires d'ouverture
du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h

Point d'accueil Roques
45 Chemin des Carreaux
31120 Roques
N°: 05 62 20 89 50

Point d'accueil Pins-Justaret
2 Avenue de Toulouse
31860 Pins-Justaret
N° 05 62 11 73 60

Point d'accueil Noé
4 rue du Collège
31410 Noé
N° 05 61 87 84 35

En dehors des horaires d'ouverture
N° d'astreinte : 05 32 18 37 17

 

Vente de compost
Route de Portet
31270 Cugnaux
N°: 05 34 63 79 55

> Horaires vente compost
du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h à 16h45 (sortie du site impérative avant 12h et 17h)

 

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