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Bon à savoir sur les puits

A partir du 1er janvier 2009, le décret n°2008-652 du 2 juillet 2008, impose la déclaration en Mairie des puits et forages privés

Déclaration des puits et forages domestiques pour quoi faire ?

La réglementation en matière de déclaration des puits privés vise à renforcer la protection du milieu naturel, répo,d à une préoccupation environnementale et à un enjeu de santé publique.

En effet la déclaration en mairie des puits privés (ou projet de puits) a pour but de faire prendre conscience de l'impact de ces ouvrages sur la qualité et la quantité des eaux des nappes phréatiques. L'eau est un bien commun à protéger.
Mal réalisés, les ouvrages de prélèvement, qui constituent l'accès à cette ressource, peuvent être des points d'entrée de pollution de la nappe phréatique. Ils doivent donc faire l'objet d'une attention toute particulière lors de leur conception et leur exploitation.

Par ailleurs, lorsque l'eau provenant d'un puits privé est utilisée au sein de son habitation (alimentation en eau des toilettes, machine à laver ...), le plus souvent un double réseau est mis en place :

  • Un réseau de distribution de l'eau potable provenant du réseau public
  • Un réseau de distribution de l'eau du puits

Alors, l'eau en provenance du puits ou forage peut être une source de contamination du réseau public, notamment si le réseau d'alimentation de votre logement, en eau du puits, se trouve malencontreusement interconnecté avec le réseau d'alimentation en eau potable du réseau public.

Au travers de la déclaration de votre puits et de l'usage qu'y en est fait, un contrôle permettra de s'assurer qu'aucune pollution ne vienne contaminer le réseau public d'eau potable.

A NOTER : Le recensement des puits et forages privés permettra à l'ARS (Agence Régionale de la Santé) en cas de pollution de nappe, susceptible de présenter un risque sanitaire pour la population, d'améliorer l'information des utilisateurs et notamment de leur communiquer les consignes les consignes de sécurité

Le danger de l’interconnexion

Toute interconnexion entre une ressource privée et le réseau public d'adduction d'eau destinée à la consommation humaine est strictement interdite.

L'eau provenant du réseau public et l'eau issue d'un puits ne doivent jamais communiquer entre elles. Il faut séparer physiquement les deux réseaux. Les vannes, clapets, robinets ne sont pas des organes de protection suffisants.

En effet, le réseau public ou le réseau intérieur d'eau potable dans l'habitation peuvent être contaminés par un retour d'eau du puits.

Exemple : si la pression baisse sur le réseau public (casse d'une conduite, ouverture d'une borne incendie, etc...) l'eau de votre puits ou source peut être siphonnée et revenir polluer le réseau collectif ou celui de la maison.

Dans ce cas, il est donc impératif de mettre en place un disconnecteur entre les deux réseaux.

Coordonnées SIVOM

Siège Social
et Pôle Saudrune

45 Chemin des Carreaux
31120 Roques sur Garonne
N°: 05 62 20 89 50

Route de Portet
31270 Cugnaux
N°: 05 34 63 79 55

Pôle Ariège
2 Avenue de Toulouse
31860 Pins-Justaret
N° 05 62 11 73 60

Pôle Lèze
880 chemin d'Embourrel
31860 Labarthe sur Lèze
N° 05 61 08 82 34

Pôle Louge
136 route de Longages
31410 Noé
N° 05 61 87 84 35

Horaires d'ouverture
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h

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Horaires vente compost
du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h à 16h45 (sortie du site impérative avant 12h et 17h)