Bureau d'Etudes Techniques

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Présentation du Bureau d'Etudes Techniques

Le Bureau d’Études Techniques est Maître d’œuvre sur les grands projets relevant des compétences du SIVOM SAGe (réseaux d'eaux usées et pluviales, adduction d'eau potable), de l'esquisse jusqu'à la réception des travaux.

Tous ces projets sont réalisés dans le respect de la réglementation en vigueur, de la maîtrise des coûts et de la sécurité sur les sites de travaux.

 

La gestion du domaine public

Le SIVOM SAGe, assure la gestion du domaine public routier communal sur les communes de Le Vernet et de Venerque.


Qu'est ce que ça signifie ? Nous délivrons des arrêtés de permission ou d’autorisation de voirie ainsi que des arrêtés d’alignement individuels.


Toute personne physique ou morale souhaitant entreprendre des travaux
sur l’emprise du domaine public routier communal
devra nous en faire la demande,
à l'aide du formulaire interactif suivant :

FORMULAIRE


Votre demande devra également être envoyée en parallèle à la commune concernée par les travaux à l'une des adresses suivantes :

  • Pour Le Vernet : mairielevernet.urbanisme @ orange.fr
  • Pour Venerque : contact @ mairie-venerque.fr

 


Ensuite ? Le SIVOM SAGe émettra un avis favorable ou défavorable sous la forme d’un arrêté dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande.

 

Attention : à défaut de réponse dans le délai d’1 mois, l’avis est réputé défavorable. Dans tous les cas, un avis favorable, sous forme d’un arrêté, du SIVOM SAGe est nécessaire pour réaliser les travaux.

 

En résumé...

 

Coordonnées SIVOM & SPL

Siège Social
45 Chemin des Carreaux
31120 Roques sur Garonne
N°: 05 62 20 89 50

Pôle Ariège
2 Avenue de Toulouse
31860 Pins-Justaret
N° 05 62 11 73 60

Pôle Lèze
880 chemin d'Embourrel
31860 Labarthe sur Lèze
N° 05 61 08 82 34

Pôle Louge
4 rue du Collège
31410 Noé
N° 05 61 87 84 35

Pôle Saudrune
Route de Portet
31270 Cugnaux
N°: 05 34 63 79 55

N° d'astreinte : 05 32 18 37 17

> Horaires d'ouverture
pour tous les sites

du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h

> Horaires vente compost
du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h à 16h45 (sortie du site impérative avant 12h et 17h)

Formulaire de contact

Liens directs