Organes décisionnels

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Organes décisionnels

Qu'est ce qu'un Comité syndical ?

Le SIVOM SAGe est administré par un Comité Syndical. Il est composé de 2 délégués par communes et EPCI élus par les Conseils Municipaux ou Conseils Communautaires. Le renouvellement de ces délégués intervient tous les six ans à l'issue des élections municipales.

Le Comité Syndical est l'instance du syndicat où toutes les décisions importantes sont prises. Il définit la politique du syndicat, vote le budget, approuve le compte administratif, valide les décisions prises au niveau du bureau syndical et se prononce sur les demandes d'adhésion et de retrait des collectivités.Tous les délégués prennent part au vote pour les délibérations d’ordre général. Pour les délibérations relevant d’une compétence optionnelle, ne prennent part au vote que les délégués représentant les communes concernées par l’affaire mise à l’ordre du jour.

Qu'est ce qu'un Bureau syndical ?

Le Bureau Syndical est composé du Président, des 15 vice-présidents et de 13 autres membres afin que chaque commune soit représentée au sein de cette instance.

Le Bureau délibère sur toutes les questions pour lesquelles il a reçu délégation du Comité Syndical. Il met en place les commissions thématiques en fonction des compétences transférées, effectue le recensement des travaux et études des commissions et ajuste les moyens à déployer dans les activités. Enfin, il réalise la synthèse des différents rapports élaborés par les commissions thématiques et définit les grandes orientations stratégiques.

Contact SIVOM & SPL

> Horaires d'ouverture
du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h

Point d'accueil Roques
45 Chemin des Carreaux
31120 Roques
N°: 05 62 20 89 50

Point d'accueil Pins-Justaret
2 Avenue de Toulouse
31860 Pins-Justaret
N° 05 62 11 73 60

Point d'accueil Noé
4 rue du Collège
31410 Noé
N° 05 61 87 84 35

En dehors des horaires d'ouverture
N° d'astreinte : 05 32 18 37 17

 

Vente de compost
Route de Portet
31270 Cugnaux
N°: 05 34 63 79 55

> Horaires vente compost
du lundi au vendredi de 9h à 11h45 et de 14h à 16h (sortie du site impérative avant 12h)

 

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