Zonage Assainissement
Le SIVOM SAGe assure la compétence Assainissement sur 23 communes : Capens, Eaunes, Frouzins, Labarthe sur Lèze, Labastidette, Lagardelle sur Lèze, Lamasquère, Lavernose-Lacasse, Longages, Le Fauga, Le Vernet, Noé, Pinsaguel, Pin-Justaret, Portet sur Garonne, Roques sur Garonne, Roquettes, Saint Clar de Rivière, Saint Hilaire, Saubens, Seysses Villate et Venerque.
Ainsi sur ce territoire, et suite à la réalisation du schéma directeur entre 2018 et 2020, le SIVOM SAGe définit les zones relevant de l’assainissement non collectif et les zones d’assainissement collectif où il est tenu d’assurer la Collecte des Eaux Usées domestiques, l’épuration et le rejet des eaux collectées.
Ce zonage d’assainissement ainsi établi a été soumis à approbation lors de l’enquête publique qui s’est déroulée du lundi 05 Octobre 2020 à partir de 8h30 au jeudi 05 Novembre 2020 à 18h00 inclus. Monsieur Hervé MACE, chargé de développement SNCF en retraite, a été désigné par le Tribunal Administratif de Toulouse en qualité de commissaire enquêteur.
Le rapport de l’enquête publique est consultable sur rendez-vous, en version papier, au centre administratif du SIVOM SAGe
Consultez ici les conclusions motivées du commissaire enquêteur
Et maintenant ?
> Le Tribunal Administratif a confirmé les conclusions du commissaire enquêteur
> Le SIVOM SAGe va pouvoir programmer les travaux en tenant compte des contraintes budgétaires.
Pour cela, le SIVOM SAGe dispose d’un Plan Pluriannuel d’Investissement. Il est élaboré et mis à jour annuellement, par les commissions Assainissement et Finances, puis, présenté et approuvé lors du vote du « Rapport d’Orientation Budgétaire ».
La planification des travaux des réseaux d’assainissement est définie dans le programme pluriannuel d’investissement du schéma directeur.
Le schéma directeur d’assainissement est un outils d’orientation et de prospective qui permet de définir les travaux nécessaires au bon fonctionnement des systèmes d’assainissement.
Il est aussi important de savoir que ces programmations peuvent tout de même évoluer. En effet, les maires des communes, au titre de leur pouvoir de police, peuvent accorder des prolongations de délais de raccordement ou des exonérations.
