Organes décisionnels

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Organes décisionnels

Qu'est ce qu'un Comité syndical ?

Le SIVOM SAGe est administré par un Comité Syndical. Il est composé de 3 délégués par communes élus par les Conseils Municipaux. Le renouvellement de ces délégués intervient tous les six ans à l'issue des élections municipales.

Le Comité Syndical est l'instance du syndicat où toutes les décisions importantes sont prises. Il définit la politique du syndicat, vote le budget, approuve le compte administratif, valide les décisions prises au niveau du bureau syndical et se prononce sur les demandes d'adhésion et de retrait des collectivités.Tous les délégués prennent part au vote pour les délibérations d’ordre général. Pour les délibérations relevant d’une compétence optionnelle, ne prennent part au vote que les délégués représentant les communes concernées par l’affaire mise à l’ordre du jour.

Qu'est ce qu'un Bureau syndical ?

Le Bureau Syndical est composé du Président, des 15 vice-présidents et de 11 autres membres afin que chaque commune soit représentée au sein de cette instance.

Le Bureau délibère sur toutes les questions pour lesquelles il a reçu délégation du Comité Syndical. Il met en place les commissions thématiques en fonction des compétences transférées, effectue le recensement des travaux et études des commissions et ajuste les moyens à déployer dans les activités. Enfin, il réalise la synthèse des différents rapports élaborés par les commissions thématiques et définit les grandes orientations stratégiques.

 

Les élus du SIVOM SAGe

Communauté de Communes Bassin Auterivain Haut Garonnais :

 

 

Coordonnées SIVOM

Siège Social
et Pôle Saudrune

45 Chemin des Carreaux
31120 Roques sur Garonne
N°: 05 62 20 89 50

Route de Portet
31270 Cugnaux
N°: 05 34 63 79 55

Pôle Ariège
2 Avenue de Toulouse
31860 Pins-Justaret
N° 05 62 11 73 60

Pôle Lèze
880 chemin d'Embourrel
31860 Labarthe sur Lèze
N° 05 61 08 82 34

Pôle Louge
136 route de Longages
31410 Noé
N° 05 61 87 84 35

Horaires d'ouverture
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h

Formulaire de contact

 

Horaires vente compost
du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h à 16h45 (sortie du site impérative avant 12h et 17h)

Liens directs