Documents à télécharger

Merci de nous les adresser remplis et signés à l’adresse de votre pôle de proximité ou de nous les envoyer via le formulaire de contact.

Eau Potable :

> Eaunes, Frouzins, Labarthe-sur-Lèze, Le Vernet, Mauzac, Noé, Pinsaguel, Pins-Justaret, Portet-sur-Garonne, Roques, Roquettes, Saubens, Seysses et Villate.

• Contrat ou Résiliation

Assainissement :

> Habitants de Capens, Labastidette, Lagardelle-sur-Lèze, Lamasquère, Lavernose-Lacasse, Le Fauga, Longages, Venerque, Saint-Clar de Rivière et Saint-Hilaire.

• Convention et Résiliation
• Demande de Contrôle de Conformité

Optez pour le prélèvement automatique annuel ou mensuel :

• Mandat de prélèvement

Consultez les tarifs "eau et assainissement" :

• Tarifs Eau Potable
• Tarifs Assainissement
• Tarifs Annexes

Vous souhaitez créer un raccordement ?

• Délais à prévoir
• Demande de raccordement eau potable
• Demande de raccordement assainissement
• Demande de raccordement eaux pluviales
• Demande de pose de compteur

Consultez les règlements de service :

• Règlement du service Eau Potable
• Règlement du service Assainissement

Pour les professionnels :

• Cahier des prescriptions techniques pour la réalisation de réseaux et de branchements d’adduction d’eau potable
• Cahier des prescriptions techniques pour la réalisation de réseaux et de branchements d'eaux usées
• Cahier des prescriptions techniques pour la réalisation de réseaux et de branchements d'eaux pluviales
• Cahier des prescriptions techniques pour la réalisation de postes de relevage des eaux usées
• Plan local d'Urbanisme Annexe Sanitaire Assainissement Pluvial

Procédure de cartographie :

• Réseau Assainissement
• Réseau Eau Potable

Demande d'individualisation :

• Convention d'Individualisation
• Prescription Technique d'Individualisation

Pour en savoir plus sur :

• Les fuites d'eau et la loi Warsmann
• La délibération concernant les fuites d'eau

Consultez les Rapports Annuels :

• Rapport Annuel 2021 sur le prix et la qualité du service Public de l'eau
• Rapport Annuel 2021 sur le prix et la qualité du service Public de l'assainissement