Puits et Piscines

Depuis le 1^er janvier 2009 une nouvelle réglementation impose aux particuliers utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage, de prélèvement d'eau souterraine (puits ou forage) de faire une déclaration de leur projet en mairie.

Une obligation qui devrait permettre un meilleur contrôle environnemental et sanitaire de l'eau.
Cette déclaration doit être effectuée au moyen du formulaire Cerfa 13837-01, disponible en Mairie ou à télécharger sur ce site internet. Ce document permet de décrire les caractéristiques essentielles de l'ouvrage de prélèvement et de fournir les informations relatives à l'usage de l'eau prélevée. Une fois rempli, ce formulaire est à déposer à la mairie, qui vous remettra un récépissé faisant foi de votre déclaration.

Pour plus de renseignement adressez-vous au service urbanisme de votre mairie.
Voir aussi notre rubrique sur les puits.