Délibérations

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Projet de transfert des effluents de Portet-sur-Garonne vers la station d'épuration de CugnauxMise en ligne le : 1er décembre 2023

Suite à la tenue de l'enquête publique et aux conclusions favorables du commissaire enquêteur, le SIVOM SAGe a délibéré sur la déclaration de projet afférente aux transferts des eaux usées de Portet  sur Garonne vers la station d'épuration de Cugnaux et son rejet en Garonne.
Les délibérations et le rapport de déclaration de projet sont consultables ci dessous.

Les annexes des délibérations visionnables ici