Enquête Publique

PDF
Vous êtes ici :

Avis d'Enquête Publique

Communes de Cugnaux, Frouzins, Portet-sur-Garonne, Seysses, Toulouse, Vieille-Toulouse et Villeneuve-Tolosane.

Par arrêté préfectoral en date du 21 avril 2023.

Le Président du SIVOM Saudrune Ariège Garonne (SAGe) a ordonné l’ouverture de l’enquête publique pour le projet de transfert du traitement des eaux usées de la commune de Portet-sur-Garonne vers celle de Cugnaux. A cet effet, Monsieur Joseph FINOTTO a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal administratif de Toulouse.

L’enquête se déroulera du mardi 6 juin 2023 à 00h00 au vendredi 7 juillet 2023 à 17h00.

Le commissaire enquêteur recevra au siège du SIVOM SAGe le mardi 6 juin de 9h à 12h et le vendredi 7 juillet de 14h à 17h, ainsi qu’à la mairie de Portet-sur-Garonne le mercredi 14 juin de 14h à 17h et le mercredi 28 juin de 9h30 à 12h30.

Le public pourra prendre connaissance du dossier soumis à enquête publique :